J.O. 76 du 1 avril 2005
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Arrêté du 21 mars 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
NOR : SOCT0510468A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005, publié au Journal officiel du 12 mars 2005, portant extension de l'accord du 28 avril 2004 portant revalorisation des minima mensuels conventionnels conclu dans le cadre de la convention nationale susvisée,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 2 mars 2005, publié au Journal officiel du 12 mars 2005, portant extension de l'accord du 28 avril 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée est modifié comme suit :
A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« - l'accord du 7 décembre 2004 portant revalorisation des minima mensuels conventionnels conclu dans le cadre de la convention nationale susvisée. »Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin